Dss 45/22 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Jules Mottier, 1886.10.22-1889.04.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dss 45/22
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Jules Mottier
Dates:22 octobre 1886-6 avril 1886
Période de création:22/10/1886 - 06/04/1889
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n°7794-8551, avec répertoire, suivi du registre des protêts n°7796-8547, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Registre 38x26 cm

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 74/431-433 : Onglets des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Montreux (Suisse, VD) (Lieux\M)
  Vevey (Suisse, district, VD) (Lieux\V)
  MOTTIER (JULES, ALLIE RIVAZ, NOTAIRE ET MUNICIPAL A MONTREUX, VERS 1842-1910) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=91710
 

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