PP 225/395 Lettres spéciales, 1995.01.01-1995.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 225/395
Titre:Lettres spéciales
Dates:1995
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 boîte et 1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Lettres reçues d'une personne souffrant vraisemblablement d'une maladie psychologique. Lettres anonymes, lettres de personnes dénonçant des problèmes de société.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=915917
 

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