PP 92/239 [Corsier]. Avis de M. Grenier- Falconnet touchant l'interdiction de passage à travers son fonds dit Le Crauvaley soit Champs Neufs et des dommages qui y sont occasionnés, avec poursuites et amendes aux contrevenants (1821 novembre 24). \ \ 1821 novembre 25. Corsier. Permission de public

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/239
Titre:[Corsier]. Avis de M. Grenier- Falconnet touchant l'interdiction de passage à travers son fonds dit Le Crauvaley soit Champs Neufs et des dommages qui y sont occasionnés, avec poursuites et amendes aux contrevenants (1821 novembre 24).

1821 novembre 25. Corsier. Permission de publication donnée par le juge de paix de Corsier, Nicod.

1821 novembre 25 - décembre 2. Corsier. Avis de publication à l'issue du service divin par l'huissier Rinsoz.
Dates:1821 novembre 24 et 1821 novembre 25
Période de création:24/11/1821 - 25/11/1821
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913379
 

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