PP 92/238 Note des colloqués sur les fonds et bâtiments sus existants formant une partie de la masse des biens du décret de Jean-Joseph Majeux, de Pont. Copie pour M. Grenier., 1816.04.16 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/238
Titre:Note des colloqués sur les fonds et bâtiments sus existants formant une partie de la masse des biens du décret de Jean-Joseph Majeux, de Pont. Copie pour M. Grenier.
Dates:1816 avril 16
Période de création:16/04/1816
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913378
 

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