PP 92/220/3 Vevey. Collocation pour Jean-François- Fréderich Grenier-Muller obtenue au Tribunal de Vevey dans la discussion des biens de Charles-Ulrich ffeu Jean- Pierre Donnet, de Tercier, commune de Blonay, d'un pré d'une pose et 134 toises avec part au bâtiment dépendant de ce fonds sis Es Corn

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/220/3
Titre:Vevey. Collocation pour Jean-François- Fréderich Grenier-Muller obtenue au Tribunal de Vevey dans la discussion des biens de Charles-Ulrich ffeu Jean- Pierre Donnet, de Tercier, commune de Blonay, d'un pré d'une pose et 134 toises avec part au bâtiment dépendant de ce fonds sis Es Cornes, en vertu d'une lettre de rente reçue par le notaire Burnat le 13 mars 1764, signée Burnat, président, et Samuel Guillaume, greffier (1829 octobre 5).

1830 juillet 28. Vevey. Reçu de 21 francs pour droit de mutation sur le prix d'adjudication, signé Bauer, receveur de district.
Dates:1829 octobre 5, 1830 juillet 28
Période de création:05/10/1829 - 28/07/1830
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913348
 

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