Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/220/2 |
| Titre: | La Tour-de-Peilz. Révestiture obtenue devant la Justice de paix du cercle de La Tour-de-Peilz, présidée par le juge de paix Hugonin, en faveur du sieur Schaltebrand, procureur-juré à Vevey, agissant au nom de François Rochonnet, receveur de la ville soit bourgeoisie de Vevey, contre Françoise-Marie née Lazy, femme de Jean-Pierre Donnet, de la commune de Blonay, des biens hypothéqués dans la lettre de rente de 1796, signée Hugonin, juge de paix, et Despland, greffier substitut (1828, août 1er).
1828 août 4. La Tour-de-Peilz. Notification à Françoise-Marie Donnet-Lazy avec les mêmes signatures, transmise le jour même par le greffier substitut Despland.
1830 août 28. Vevey. Retrait en faveur de l'hoirie Jean-François-Fréderic Grenier, représentée par le municipal Jean-Philippe-Aimé Grenier, l'hoirie étant créancière hypothécaire de date postérieure en vertu de lettre de rente reçue égrège Barichet le 11 octobre 1825 du capital de 600 francs contre Charles-Ulrich fils de feu Jean-Pierre Donnet de Tercier. La commune de Vevey, représentée par le municipal Paul-Théodore Johannot, lui abandonne tous les immeubles susmentionnés moyennant 710 francs et l'acquittement dû à l'Etat du droit de mutation par suite révestiture par l'hoirie Grenier.
Témoins: Samuel Byse, de Villarzel, et Jean-Jaques Kieser, de Lenzbourg, domiciliés à Vevey.
Notaire: [Jean]-P[ierre] Dupraz.
1830 septembre 30. Vevey. Reçu de 40 frans 6 rappes payés par J. Ph. Aimé Grenier pour droit de mutation de la révestiture de 1828, signé Bauer, receveur de district. |
| Dates: | 1828 août 1er. 1828 août 4, 1830 août 28 et 1830 septembre 30 |
| Période de création: | 01/08/1828 - 30/09/1830 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier de 8 pages |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913347 |
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