PP 92/212/7 [Vevey]. Citation à paraître devant la Chambre des appellations du Pays de Vaud pour le 13 mars prochain, adressée par Pierre-Emanuel Couvreu de Deckersberg, lieutenant baillival, au lieutenant Grenier, ensuite de l'appel lancé par le juge et conseiller Morier, curateur de son fils, co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/212/7
Titre:[Vevey]. Citation à paraître devant la Chambre des appellations du Pays de Vaud pour le 13 mars prochain, adressée par Pierre-Emanuel Couvreu de Deckersberg, lieutenant baillival, au lieutenant Grenier, ensuite de l'appel lancé par le juge et conseiller Morier, curateur de son fils, contre la sentence rendue le 15 courant par la Cour baillivale. Copie avec attestation de notification de l'original au lieutenant Grenier le dit jour par l'officier baillival Winguer
Dates:1781 février 17
Période de création:17/02/1781
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913331
 

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