PP 92/212/6 [Vevey]. Citation à paraître devant la Cour baillivale de Vevey pour le 15 courant, adressée par Pierre-Emanuel Couvreu de Deckersberg, lieutenant baillival, au juge et conseiller Morier, curateur du jeune Grenier, ensuite de l'appel lancé par le lieutenant Grenier contre la sentence r

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/212/6
Titre:[Vevey]. Citation à paraître devant la Cour baillivale de Vevey pour le 15 courant, adressée par Pierre-Emanuel Couvreu de Deckersberg, lieutenant baillival, au juge et conseiller Morier, curateur du jeune Grenier, ensuite de l'appel lancé par le lieutenant Grenier contre la sentence rendue le 31 janvier par la Justice de Vevey
Dates:1781 février 7
Période de création:07/02/1781
Niveau:Pièce

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Cachet en cire rouge.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=913330
 

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