K IX 1116/2 2e registre des comptes du Service des routes avec répertoire incorporé séparé, 1904-1922 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1116/2
Titre:2e registre des comptes du Service des routes avec répertoire incorporé séparé
Dates:1904-1922
Période de création:1904 - 1922
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:La classification des routes a été établie par les lois suivantes:
- 24 juillet 1811: loi sur les chemins.
- 16 décembre 1848: loi sur les routes.
- 23 mai 1864: sur les routes.
- 26 novembre 1888: sur les routes.
- 11 mai 1909: loi créant une nouvelle classification des routes.
- 20 mai 1946: loi modifiant et complétant le tableau figurant dans la loi du 11 mai 1909.
Le lecteur voudra bien tenir compte de ces lois dans les modifications de la classification.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=912514
 

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