K IX 1113/1-41 Routes de 2e classe: Service extraordinaire: comptes des travaux, tableaux des terrains acquis par l'Etat et des indemnités versées aux particuliers, 1853-1884 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section)
  - K IX Département des travaux publics (Sous-section)
    - K IX 1001-1195 Secrétariat général et Service des routes, 1811.07.24-2000 (Fonds)
      - K IX 1099-1195 Routes, 1801-1982 (Sous-fonds)
        
        K IX 1111-1131 Construction et entretien, 1813-1957 (Sous-sous-fonds)
        
        K IX 1111-1122 Comptes et répartitions des dépenses, 1813-1955 (Dossier)
        
        K IX 1112/1-23 Routes de 1re classe: Service extraordinaire: comptes des travaux, tableaux des terrains acquis par l'Etat et des indemnités versées aux particuliers, 1853-1911 (Sous-dossier)
        K IX 1113/1-41 Routes de 2e classe: Service extraordinaire: comptes des travaux, tableaux des terrains acquis par l'Etat et des indemnités versées aux particuliers, 1853-1884 (Sous-dossier)
        
        K IX 1113/1-26 Routes de 2e classe - Routes cantonales, 1857-1883 (Sous-sous-dossier)
        
        K IX 1114/1-12 Routes de 3e classe: Service extraordinaire: comptes des travaux, tableaux des terrains acquis par l'Etat et des indemnités versées aux particuliers, 1854-1877 (Sous-dossier)

Zone d'identification
Cote:	K IX 1113/1-41
Titre:	Routes de 2e classe: Service extraordinaire: comptes des travaux, tableaux des terrains acquis par l'Etat et des indemnités versées aux particuliers
Dates:	1853-1884
Période de création:	1853 - 1884
Niveau:	Sous-dossier
Importance matérielle:	41 enveloppes dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Langue:	Français

Zone des notes

Notes:

La classification des routes a été établie par les lois suivantes:
- 24 juillet 1811: loi sur les chemins.
- 16 décembre 1848: loi sur les routes.
- 23 mai 1864: sur les routes.
- 26 novembre 1888: sur les routes.
- 11 mai 1909: loi créant une nouvelle classification des routes.
- 20 mai 1946: loi modifiant et complétant le tableau figurant dans la loi du 11 mai 1909.
Le lecteur voudra bien tenir compte de ces lois dans les modifications de la classification.