K IX 1090 Procès des cantonniers de Lavaux contre l'Etat de Vaud, 1885-1887 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1090
Titre:Procès des cantonniers de Lavaux contre l'Etat de Vaud
Dates:1885-1887
Période de création:1885 - 1887
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1 registre d'onglets et 1 chemise dans 1 boîte contenant des pièces diverses et des pièces produites au procès.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=911642
 

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