K IX 1061 Droits réels, inscriptions de servitudes. Modèle de convention entre l'Etat et une entreprise, 1886-1919 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1061
Titre:Droits réels, inscriptions de servitudes. Modèle de convention entre l'Etat et une entreprise
Dates:1886-1919
Période de création:1886 - 1919
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 liasses et 1 enveloppe dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=911462
 

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