K IX 1059 Copies de transactions entre l'Etat de Vaud et des particuliers et l'Etat de Vaud et des communes, 1812-1856 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1059
Titre:Copies de transactions entre l'Etat de Vaud et des particuliers et l'Etat de Vaud et des communes
Dates:1812-1856
Période de création:1812 - 1856
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies de conventions, acquis, sentences arbitrales, arrangements, reconnaissances, achats, ventes et rétrocessions de terrains passés entre l'Etat de Vaud, représenté par les inspecteurs des Ponts et Chaussées, et des particuliers et des communes (avec répertoire des noms des personnes et des communes en fin de volume).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=911438
 

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