Dkk 15/10 Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Henri Gonvers, 1883.01.03-1884.07.24 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Dkk 15/10
Titre:Registre des actes entre vifs et des protêts du notaire Henri Gonvers
Dates:3 septembre 1883-24 juillet 1884 (actes entre vifs)
3 janvier 1883-24 juillet 1884 (protêts)
Période de création:03/01/1883 - 24/07/1884
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce(s) physique(s).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre des actes entre vifs n°2701-3000, avec répertoire suivi du registre des protêts n°2464-2999, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Support:Papier
Format larg. x H (cm):Registre 38x26 cm

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:S 97/92 : Onglet des mêmes actes
 

Descripteurs

Entrées:  [protet de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [registre de notaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  Morges (Suisse, district, VD) (Lieux\M)
  Morges (Suisse, VD) (Lieux\M)
  GONVERS (HENRI, NOTAIRE A MORGES, VERS 1853-1915) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=91007
 

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