Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/501 |
| Titre: | [Lausanne]. Procès intenté par Marguerite Saddousaz ou Cad(d)ouz, fille de Guilliaume Cad(d)ouz ou Caddon, à Glaude Bernard comme gouverneur du village et communauté de Renens au sujet de la propriété d'une pièce [de terre] jadis tenue par ledit Guilliaume Caddouz et pour lors possédée par le village de Renens, avec les appels interjetés.
Cahier contenant:
[1538 août 26?] - 1539 janvier 27. [Lausanne, en Cour de justice inférieure présidée par noble Jehan Costabloz, juge.] Teneur du procès intenté par Marguerite Saddousaz à Glaudoz Bernard comme gouverneur de Renens. Le début contenant la demande de l'actrice manque. Glaude Bernard, rée, prend Jaques Forney comme garant, lequel déclare dans sa réponse que la communauté de Renens tenait cette possession depuis 30 ans. L'actrice réplique que la prescription alléguée est nulle, car il n'y en a point dans les affaires entre particulier et communauté, et demande adjudication. Après duplique et triplique, il est fait droit à la demande de l'actrice et il lui est donné passement par tradition d'un bâton manuel selon la coutume. Sur quoi Jaques Forney fait appel au Conseil de Lausanne. Texte signé L. Affacti et muni d'un sceau plaqué, portant en appendice: "Mémorial de appellation pour honneste femme Marguerite Saddousaz contre Jaques Forney ree guerend de Glaudoz Bernard en Conseilz a Lausanne"; pp. 1-14.
1539 février 12 - avril 23. [Lausanne.] Appel par devant le bourgmestre et Conseil de Lausanne interjeté par Glaude Bernard, l'actrice étant représentée par son procureur Collet Magnin, qui demande au contraire confirmation. L'audition des témoins Glaudoz Dou Crest, Glaude Caddon, Pierre Bernard, Girard Clerjat, Yvard Bernard et Esme ou Aymo Perret (Perred) prouvant que Marguerite Caddon est bien fille et héritière dudit Guilliaume Caddon ou Caddou, qui avait cultivé cette possession, et Collet Magnin ayant produit une reconnaissance commençant par "Ego Marguareta", signée Gigniliatti, la sentence de la Cour inférieure est confirmée. Sur quoi Glaude Bernard fait appel par devant l'audience des grossautier, Soixante et Deux-Cents de Lausanne.
Texte signé Sainct-Cierge et muni du sceau plaqué du bourgmestre; pp. 15-33.
1539 juin 11. [Lausanne]. Appel interjeté par devant le grossautier [Bonaventure Frontonay], les Soixante et Deux-Cents de Lausanne par Glaude Bernard, gouverneur de Renens, alors que Collet Magnyn, procureur de Marguerite fille de feu Guilliaume Caddouz, demande confirmation de la sentence rendue par le bourgmestre. La fin manque; p. 34.
La fin et le début manque. |
| Dates: | [1538 août 26?] - 1539 juin 11 |
| Période de création: | 26/08/1538 - 11/06/1539 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier de 34 pges dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908163 |
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