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PP 92/441 En vertu de la procure judicialement baillée par Margueritte fille de feu spectable Michel Croisier, vivant ministre à Palézieux, à Jean-François Mounoud, des Thioleyres, son mari, pour vendre sa part des biens qu'elle possède rière le district de la paroisse de Villette en indivision av
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/441 |
| Cotes anciennes: | MVL: X 630/4 |
| Titre: | En vertu de la procure judicialement baillée par Margueritte fille de feu spectable Michel Croisier, vivant ministre à Palézieux, à Jean-François Mounoud, des Thioleyres, son mari, pour vendre sa part des biens qu'elle possède rière le district de la paroisse de Villette en indivision avec son frère Guillaume, présentement hors du pays, autorisée par la noble Justice de Palézieux soit bailliage d'Oron, par acte scellé du châtelain Rubattel dudit lieu et signé par le curial Destraz du 5 juin 1695, ledit Mounoud a vendu à Nicolas Mercanton, conseiller de la paroisse de Villette et bourgeois de Riex, comme plus offrant et dernier enchérisseur, toute la part de sa femme: une maison sise au village de Riex, avec un petit jardin derrière; un sellier, soit grange et étable, sis audit village; un petit jardin sis audit Riex, sous la place dudit lieu; un autre petit morcel de jardin sis audit Riex, lieu-dit Es Terraux; un morcel de vigne de la contenance d'environ demi ouvrier, sis au territoire de Riex, lieu-dit Sous Riez; environ trois bons quarts d'ouvrier de vigne sis audit territoire, lieu-dit En la Sauge; environ 2 ouvriers de vigne sis audit territoire, lieu-dit En Chastellet; environ 2 bons tiers d'ouvrier de vigne sis audit territoire, lieu-dit En Cerjaux; environ un bon tiers d'ouvrier de vigne sis audit territoire, lieu-dit En Lescue; et 3 petits morcels de pré sis sur le mont de dite paroisse, indivis entre elle, son frère et la femme de Simon Bedaux, lieux-dits Au Retornet, Au Caudret et Au Clos; le tout moyennant le prix et échute de 1500 florins de capital et 175 florins de vins honoraires, outre les vins bus.
Témoins: Pierre Champrenaud, de Cully, et Pierre Ringuisan, maître maréchal de dite paroisse.
Notaire: Pierre Davel.
1696 août 3. Partage du susdit acquis arrêté par ledit Nicolas Mercanton et Jean-Philippe Lin, conseiller en la paroisse de Villette, sur ordre de la Justice de Palézieux soit bailliage d'Oron, à l'aide de Simon Bedaux, conseiller en la paroisse de Villette, et Estienne Palaz, membre du Rière-Conseil du lieu et bourg de Riex, proches parents du pupille Guillaume [Croisier], comme commis et établis par la Justice de Palézieux pour procéder au partage. La part revenue audit Mercanton prévalant celle dudit pupille, il lui rendra de tornes la somme de 275 florins.
Témoins: lesdits Bedaux et Palaz, parents.
Notaire: Pierre Davel.
1697 novembre 10. Oron-la-Ville. Ratification et approbation du susdit partage en Cour ordinaire, présidée par Caesar Rubattel, châtelain au bailliage d'Oron, à la demande de Nicolas Mercanton, conseiller de la paroisse de Villette, et de Jean-Fransceois Monnoud, des Thioleyres, au nom de sa femme Marguerite fille de feu spectable Michel Croisier, vivant ministre de Palêzieux. Sceau annoncé du châtelain; signature du curial David Destraz. |
| Dates: | 1695 juin 7, 1696 août 3, 1697 novembre 10 |
| Période de création: | 07/06/1695 - 10/11/1697 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908102 |
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