PP 92/440 Lausanne, au Château. Patente baillivale accordée par Sigismond Villading, colonel, bourgeois de Berne, bailli de Lausanne, à discret Jean, fils de Nicolas Mercanton, conseiller rière la paroisse de Villette, pour exercer l'art notarial rière la préfecture et bailliage de Lausanne. \ Mun

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/440
Cotes anciennes:MVL: X 630/11
Titre:Lausanne, au Château. Patente baillivale accordée par Sigismond Villading, colonel, bourgeois de Berne, bailli de Lausanne, à discret Jean, fils de Nicolas Mercanton, conseiller rière la paroisse de Villette, pour exercer l'art notarial rière la préfecture et bailliage de Lausanne.
Muni de la signature de son secrétaire De l'Isle.
Dates:1694 février 1
Période de création:01/02/1694
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Description de sceau:Sceau plaqué du bailli et de la signature de son secrétaire De l'Isle.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=908101
 

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