PP 92/367 Lausanne, au château. - "Procédure pour Monsr. de Cheyres contre Monsr. le commissaire Rebeur." \ - Comparution par devant Jean-Louys Seigneulx, lieutenant baillival et juge de la Cour des fiefs tant nobles que ruraux du château de Lausanne, et les assesseurs de dite Cour, d'égrège Pier

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 92 Collection du Vieux-Lausanne, 1350.06.07-1950 (Fonds)
      - PP 92/366-369 Collection du Vieux-Lausanne : Fonds Rovéréaz, 1404-1672.01.08 (Sous-fonds)
        
        PP 92/366 Morges, au château, "in camera domini". "Copie vidimée du quernet prêté ès mains d'égr. Baley par Henry Acellin". A l'instance de Jean Balay, commissaire des extentes de Vaud d'Amédée VIII, comte de Savoie, Henri Ancellin, notaire, citoyen de Lausanne, confesse tenir en fief du comte et
        $PP 92/367 Lausanne, au château. - "Procédure pour Monsr. de Cheyres contre Monsr. le commissaire Rebeur." \ - Comparution par devant Jean-Louys Seigneulx, lieutenant baillival et juge de la Cour des fiefs tant nobles que ruraux du château de Lausanne, et les assesseurs de dite Cour, d'égrège Pier$ PP 92/367 Lausanne, au château. - "Procédure pour Monsr. de Cheyres contre Monsr. le commissaire Rebeur." \ - Comparution par devant Jean-Louys Seigneulx, lieutenant baillival et juge de la Cour des fiefs tant nobles que ruraux du château de Lausanne, et les assesseurs de dite Cour, d'égrège Pier
        PP 92/368 [Lausanne]. "Lettre de l'hommage tant pour Rovereaz que de Bethusy". Mandement du colonel Weise, bailli de Lausanne, aux seigneurs d'Echandens et de Cheyres, de se pourvoir au plus bref d'un bon et puissant cheval et des armes nécessaires pour passer "monstre" au jour ordonné, afin de de

Zone d'identification
Cote:	PP 92/367
Cotes anciennes:	No 12
	MVL: X 448 - Rovéréaz
Titre:	Lausanne, au château. - "Procédure pour Monsr. de Cheyres contre Monsr. le commissaire Rebeur." - Comparution par devant Jean-Louys Seigneulx, lieutenant baillival et juge de la Cour des fiefs tant nobles que ruraux du château de Lausanne, et les assesseurs de dite Cour, d'égrège Pierre Rebeur, commissaire et rénovateur des extentes de LL. EE. rière le district de Lausanne, contre noble Joseph de Praroman, seigneur de Cheyres et conseiller à Lausanne; l'instant lui demande de satisfaire aux devoirs seigneuriaux auxquels il est obligé et de prêter reconnaissance en faveur de LL. EE. de sa grange de Rovéréaz, qu'il possède d'elles en fief noble (3 mars, pp. 1-2). - Réponse du seigneur de Cheyres, qui ne s'oppose pas à prêter reconnaissance, mais fait valoir une divergence entre les précédentes reconnaissances, celle du 27 avril 1583 par noble Philibert de Praroman, attribuant la juridiction à LL. EE., et la précédente du 12 juillet 1571, reprenant celle passée par Henry Ansellin avec jouissance de juridiction, et demande correction de l'erreur (24 mars, pp. 2-4). - Réplique du commissaire Rebeur, produisant la reconnaissance d'Henry Ansellin, notaire et bourgeois de Lausanne, [prêtée ès mains du notaire Jean Balay] le 20 novembre 1404, et prouvant par là qu'il n'a aucune juridiction sur Rovéréaz (17 avril, pp. 4-8). - Duplique du seigneur de Cheyres (17 mai, pp. 8-10), suivie des conclusions de Rebeur (juin, pp. 11-12) et des siennes (23 juin, pp. 13-16). - Jugement de cette affaire, où le seigneur de Cheyres est assisté du commissaire Gaulis: la juridiction est conservée à LL. EE.; quant à l'hommage, comme ledit Ansellin a reconnu la grange en fief en faveur du comte de Savoie auquel ont succédé LL. EE. et qu'ensuite d'un taux fait par LL. EE. en 1598 de tous les vasselages dudit bailliage, par lequel Béthusy a été joint à Rovéréaz pour ledit hommage, le seigneur de Cheyres est condamné à prêter la reconnaissance requise en faveur de LL. EE. à forme de la dernière signée Ansel, corrigée, avec une partie des dépens. Le commissaire Rebeur accepte la sentence, le seigneur de Cheyres pour ce qui est en sa faveur et recourt pour le contre (8 janvier 1672, pp. 16-22)
Dates:	1671 mars 3 - 1672 janvier 8
Période de création:	03/03/1671 - 08/01/1672
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 cahier de 22 pages dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre.
Description de sceau:	Sceau plaqué du lieutenant baillival et signature du secrétaire Delisle.