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PP 92/118 Lausanne, dans la maison du notaire (1772 septembre 5). \ - Partage entre le secrétaire Jean-Pierre ffeu Siméon Chapuis, de Rivaz, paroisse de Saint-Saphorin, agissant en son nom propre, d'une part, et le conseiller Jean-Nicolas Brun, de Saint-Saphorin, en qualité de régisseur et adminis
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | PP 92/118 |
| Cotes anciennes: | Un peu taché |
| Titre: | Lausanne, dans la maison du notaire (1772 septembre 5).
- Partage entre le secrétaire Jean-Pierre ffeu Siméon Chapuis, de Rivaz, paroisse de Saint-Saphorin, agissant en son nom propre, d'une part, et le conseiller Jean-Nicolas Brun, de Saint-Saphorin, en qualité de régisseur et administrateur judicialement établi des biens du lieutenant Jacob ffeu Siméon Chapuis, de Rivaz, absent du pays depuis quelques années, d'autre part, en exécution des appointements contenus dans la sentence arbitrale entre les parties des 6 août, 6 et 8 septembre 1764, signée de Monsieur Clavel de Brenles comme sur-arbitre et du notaire soussigné, tant comme arbitre qu'en qualité de secrétaire de l'arbitrage, de leurs biens procédés de feue Marguerite Leyvraz, leur mère, et de ceux procédés de l'héritage du conseiller Jean-François Chapuis leur frère, dont ils jouissaient par mode de vivre depuis 1757 par les bornes que les deux frères avaient déjà plantées entr'eux.
Part du secrétaire Chapuis:
1. En la Majudaz, les 2/3 en valeur du côté du vent d'un mas de pré, bois et râpes, le tout à clos, contenant environ 23 poses, avec droit de passage sur la portion avenue au lieutenant, pour aller à son bois avec le char, dès la récolte des foins et records jusqu'au temps où l'herbe commencera à pousser, à charge pour le secrétaire, d'après la prononciation, d'établir une haye d'"étaves" (lattes, étais) entre son bois et le pré de son frère qui devra la maintenir par la suite s'il la juge nécessaire pour la conservation de son pré;
2. En Grillon, environ un ouvrier de vigne;
3. Sous la Croix, environ un fossorier et demi de vigne, où le lieutenant aura droit de passage pour l'usage de sa portion;
4. Es Corteises, environ un ouvrier de vigne;
5. Derrière Salaz, environ tiers de fossorier de vigne;
6. Sous Plex, environ 3 fossoriers de vigne avec droit de passage pour le lieutenant sur le bas de la pièce;
7. Es Conchesses, environ 2 fossoriers et demi de vigne;
8. Sous Groussaz, environ un ouvrier de vigne;
9. Es Fosses, environ un ouvrier de vigne que le secrétaire a vendu ou échangé à la femme de Jean-Pierre Foretier;
9bis: En Longe Marendaz, une pièce de champ et râpe, aussi aliénée par ledit sieur Chapuis;
10. En Fossau, la moitié à vent de 2 fossoriers, sexte et quarante-huitième de pré;
11. Sous Long Champ, environ une sétorée de pré à clos;
12. Sous Drugex, soit En Praz Monney, une sétorée de pré à clos;
12bis: A la Combaz, les 2/3 d'orient d'un fossorier et demi de pré;
13. enfin, En Praz Gebaz, la moitié à vent d'un bois procédé du paternel, dont le partage a été fait et tiré au fort par Samuel, fils du lieutenant, le 8 août 1770 en présence du châtelain et les bornes plantées le 25 septembre 1771, la contenance en étant ignorée.
Part du lieutenant Jacob Chapuis:
1. A la Majudaz, le tiers en valeur d'orient et bise d'un mas de pré, bois et râpes, le tout a clos, contenant environ 23 poses, où son frère aura droit de passage;
2. Sous la Croix, le tiers en valeur du côté d'orient d'environ 2 fossoriers et demi et seizain de vigne, avec droit de passage au plus court sur la portion de son frère, à moindre dommage;
3. Es Corteises, 3/4 et seizain de fossorier de vigne;
4. En Fossau, 2 fossoriers, 3/4 et huitain de vigne réduite en pré;
5. audit lieu, la moitié à bise de 2 fossoriers, sexte et quarante-huitième de vigne et pré;
6. Au Champ à la Pierre, environ 2 poses soit sétorées de pré;
7. En Praz Gebaz, la moitié à bise d'un bois procédé du paternel, où le lieutenant aura droit de passage sur la portion de son frère, au plus court et moins dommageable, et réciproquement;
7bis. A la Combaz, le tiers d'occident d'un fossorier et demi de pré;
8. Es Côtes, A la Boulannaz, environ 2 fossoriers de vigne; 9. Sous Plect, le tiers en valeur d'orient de 4 fossoriers et huitain de vigne.
Quant aux créances et autres effets procédés de ces successions, notamment à la lettre de rente soit obligation contre Claude Chapuis, de Rivaz, demeurant au Rueret, les compartissants ou régisseur en ont retiré chacun leur quote-part, à teneur des comptes dudit Brun.
Témoins: le professeur et assesseur baillival Porta, de Lausanne, Abram-Daniel Tacheron, de Moudon, et Pierre-Daniel Bêboux, de Cully.
Notaire: Jean-Abram-Rodolph Gaulis, conseiller et secrétaire baillival à Lausanne.
1772 septembre 12. [Lausanne]. Trois articles omis au moment de la stipulation ont été rajoutés par apostilles du consentement et à la réquisition du secrétaire Chapuis et de Monsieur Brun, représentant le lieutenant Chapuis: 9bis; 12bis; 7bis.
Au dos:
1772 septembre 17. Saint-Saphorin, en Cour ordinaire présidée par Jean-Anthoyne Morel, châtelain de Glérolles. - Corroboration judiciale du susdit partage comme étant conforme aux intentions du lieutenant Chappuis, à l'instance du conseiller Jean-Nicolas Brun, agissant comme administrateur des biens du lieutenant Jacob Chapuis, et de Samuel fils du lieutenant Chappuis, administrateur successeur; sceau annoncé du châtelain: avec la signature du secrétaire de Glérolles, D[avid]-S[alomon] Testuz. |
| Dates: | 1772 septembre 5, 1772 septembre 12 et 1772 septembre 17 |
| Période de création: | 05/09/1772 - 17/09/1772 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907617 |
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