PP 92/91 Rivaz. Copie du partage des biens de feu Siméon Chapuis, faite le 12 février 1726 après sa remise pour enregistrement et homologation par le curial de Glérolles, J[ean]-N[oé]Ruchonnet. \ \ 1726 février 7. Saint-Saphorin, en Cour ordinaire présidée par Gabriel-Henry Portaz, châtelain de G

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 92/91
Titre:Rivaz. Copie du partage des biens de feu Siméon Chapuis, faite le 12 février 1726 après sa remise pour enregistrement et homologation par le curial de Glérolles, J[ean]-N[oé]Ruchonnet.

1726 février 7. Saint-Saphorin, en Cour ordinaire présidée par Gabriel-Henry Portaz, châtelain de Glérolles. Copie de l'homologation, signée par le curial de Glérolles, J[ean] N[oé] Ruchonnet.

Produit en Cour de Justice de Glérolles le 21 août 1760. Double pour spectable Jean-Daniel Chapuis, proposant dans la vénérable Académie de Lausanne.
Dates:1726 janvier 17-21 et 1726 février 7
Période de création:17/01/1726 - 07/02/1726
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907586
 

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