PP 92/40 Prononciation amiable du procès suscité par-devant la noble Justice de Glérolles entre Jaques Ruchonet, de Rivaz, paroisse de Saint-Saphorin, comme charge-ayant de Loys Chapuis son beau-frère, dudit Rivaz, acteur, et Claude et Symeond fils de feu François Chapuis, dudit lieu, rées. Ledit

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 92 Collection du Vieux-Lausanne, 1350.06.07-1950 (Fonds)
      - PP 92/1-131 Collection du Vieux-Lausanne : Fonds Chappuis, 1433.01.29-1787.11.19 (Sous-fonds)
        
        $PP 92/39 Deux procès concernant les Chappuis par-devant la Cour de justice de Glérolles: \ 1624, avril 7-28. Demande tendant à la révision du partage d'avril 1623 intentée par Jaques Ruchonet, de Rivaz, acteur, comme procureur et charge-ayant de Loys Chappuis, contre les frères Claude et Syméon Ch$ PP 92/39 Deux procès concernant les Chappuis par-devant la Cour de justice de Glérolles: \ 1624, avril 7-28. Demande tendant à la révision du partage d'avril 1623 intentée par Jaques Ruchonet, de Rivaz, acteur, comme procureur et charge-ayant de Loys Chappuis, contre les frères Claude et Syméon Ch
        PP 92/40 Prononciation amiable du procès suscité par-devant la noble Justice de Glérolles entre Jaques Ruchonet, de Rivaz, paroisse de Saint-Saphorin, comme charge-ayant de Loys Chapuis son beau-frère, dudit Rivaz, acteur, et Claude et Symeond fils de feu François Chapuis, dudit lieu, rées. Ledit
        PP 92/41 Laudation de Beat Ludvig Michel, gentilhomme, bourgeois de Berne, bailli de Lausanne, pour plusieurs acquis faits par Claude fils de François Chappuis: de Jaques Chevalley, d'un morcel de vigne sis lieu-dit En Auliez, acte reçu par égrège Antoine Morel, notaire, en date du 30 octibre 1622

Zone d'identification
Cote:	PP 92/40
Titre:	Prononciation amiable du procès suscité par-devant la noble Justice de Glérolles entre Jaques Ruchonet, de Rivaz, paroisse de Saint-Saphorin, comme charge-ayant de Loys Chapuis son beau-frère, dudit Rivaz, acteur, et Claude et Symeond fils de feu François Chapuis, dudit lieu, rées. Ledit Ruchonet demandait aux frères Chapuis de venir à révision du partage fait entre eux et leur cousin Loys de leurs biens indivis, Loys y étant perdant de plus de 2000 écus, et ce en vigueur de la réserve faite verbalement entre les parties lors du partage que celui qui se sentirait lésé pourrait venir à révision dans an et jour; ou, pour refus de révision, il leur demandait 3000 écus avec toutes missions légitimes. Les rées déclaraient en réponse n'être pas tenus à cette révision, la demande venant trop tard selon la Coutume de Lausanne et leur cousin ayant eu sa portion suffisante. Pour éviter prolixité et terminer par voie amiable, les parties se sont remises à la prononciation des arbitres nobles Elie de Crousaz, châtelain de Glérolles, Jehan de Plait, Daniel de Crousaz, égrèges Loys de la Fontayne, Noel Reveret, Pierre Dupont, honorables Estienne Chapuis, Jaques Leyvraz, Vulliesme Ruchonet et le soussigné, qui ont décidé que: bonne paix et amitié demeureront entre les parties comme ce doit être entre chrétiens, parents et alliés; le partage fait restera en sa force et vigueur; s'il reste des biens indivis, ils devront être partagés selon le devis dudit partage; concernant la révision, les rées Claude et Symeon Chapuis seront tenus de payer à Loys Chapuis soit audit Ruchonet en son nom la somme de 1000 florins par moitié entre eux, une moitié à la prochaine Saint-Martin d'hiver et l'autre à la suivante; les rées devront payer les dépends, et les deux parties par moitié les droits des arbitres. Les parties acceptent cette prononciation. Témoins: lesdits arbitres. Notaire: A[ntoi]ne Morel. Levé pour les frères Claude et Symeond Chapuis.
Dates:	1624 juin 7
Période de création:	07/06/1624
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin dans 1 enveloppe