PP 92/39 Deux procès concernant les Chappuis par-devant la Cour de justice de Glérolles: \ 1624, avril 7-28. Demande tendant à la révision du partage d'avril 1623 intentée par Jaques Ruchonet, de Rivaz, acteur, comme procureur et charge-ayant de Loys Chappuis, contre les frères Claude et Syméon Ch

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- P Archives privées (Section)
  - PP numérique Archives privées entrées dès 1979 (Sous-section)
    - PP 92 Collection du Vieux-Lausanne, 1350.06.07-1950 (Fonds)
      - PP 92/1-131 Collection du Vieux-Lausanne : Fonds Chappuis, 1433.01.29-1787.11.19 (Sous-fonds)
        
        PP 92/38 Partage par consentement mutuel de l'indivision entre Claude et Simëon fils de feu François Chappuis et Loys fils de feu égrège Pierre Chappuis, paroisse de Saint-Saphorin, agissant chacun en son particulier et Loys étant assisté de Jaques Ruchonnet son beau-frère et d'Estienne Chappuis s
        $PP 92/39 Deux procès concernant les Chappuis par-devant la Cour de justice de Glérolles: \ 1624, avril 7-28. Demande tendant à la révision du partage d'avril 1623 intentée par Jaques Ruchonet, de Rivaz, acteur, comme procureur et charge-ayant de Loys Chappuis, contre les frères Claude et Syméon Ch$ PP 92/39 Deux procès concernant les Chappuis par-devant la Cour de justice de Glérolles: \ 1624, avril 7-28. Demande tendant à la révision du partage d'avril 1623 intentée par Jaques Ruchonet, de Rivaz, acteur, comme procureur et charge-ayant de Loys Chappuis, contre les frères Claude et Syméon Ch
        PP 92/40 Prononciation amiable du procès suscité par-devant la noble Justice de Glérolles entre Jaques Ruchonet, de Rivaz, paroisse de Saint-Saphorin, comme charge-ayant de Loys Chapuis son beau-frère, dudit Rivaz, acteur, et Claude et Symeond fils de feu François Chapuis, dudit lieu, rées. Ledit

Zone d'identification
Cote:	PP 92/39
Titre:	Deux procès concernant les Chappuis par-devant la Cour de justice de Glérolles: 1624, avril 7-28. Demande tendant à la révision du partage d'avril 1623 intentée par Jaques Ruchonet, de Rivaz, acteur, comme procureur et charge-ayant de Loys Chappuis, contre les frères Claude et Syméon Chappuis, rées. Estimant que Loys a été désavantagé dans le partage de leurs biens comme perdant de plus de 2000 écus, Jaques Ruchonet en demande la révision ou, en cas de refus, jusqu'à la somme de 3000 écus pour son principal, avec toutes missions légitimes. Sur quoi Syméon Chappuis, pour lui et son frère, demande remise à huitaine. Comme les rées se refusent à donner suite et prient libération, le 28 avril, l'acteur demande adjudication de sa requête, puisqu'ils ne savent avancer d'autres raisons; ce qui est fait avec dépends. Les rées font alors appel: ils ont 8 jours pour répondre. 1624, mars 3 - avril 28. Procès intenté par Jaques Leyvraz, acteur, de Chexbres, contre Claude et Syméon Chappuis et leur cousin Loys, rées. Jaques Leyvraz, tant à son nom qu'au nom et comme conjointe personne de Marguerite Gumoens sa femme, déclare que le 2 novembre 1604 François Chappuis, père de Claude et de Syméon, avait rendu les comptes de sa tutelle exercée sur les héritiers de feu discret Jehan Gumoens, père de Marguerite; d'après ces comptes, François Chappuis a livré aux pour lors charge-ayant de la communauté de Saint-Saphorin, en paiement de ce que les hoirs devaient, la somme de 380 florins, comme cela appert par les comptes signés par égrège Samuel Chevalley dite date; mais comme il ne s'y est trouvé aucun solvit ni confession de récépissé, les droits de la commune restaient en même qualité qu'avant la reddition des comptes de tutelle et l'acteur a dû payer l'entier cens du total desdits droits; il demande donc aux rées, Claude et Syméon Chappuis comme héritiers de leur père et Loys comme étant alors indivis avec ledit feu Chappuis, la restitution des 380 florins avec les intérêts dès la reddition des comptes, pour les avoir payés à la commune. Il leur demande aussi de lui restituer la somme de 300 florins, avec les intérêts dès la reddition des comptes, somme reçue par ledit feu Chappuis d'Estienne Chappuis et de ses frères pour hypothèque d'un morcel de vigne engagé par ledit François Chappuis audit Estienne Chappuis soit à ses frères, dont les comptes de tutelle ne font pas mention de reçu; il n'était du reste pas nécessaire audit Chappuis d'aliéner ainsi le bien de ses pupilles, puisqu'il leur était resté redevable de 401 florins 2 sols 6 deniers pour avoir plus reçu que livré, sans comprendre le prix de dite vigne. Il demande donc aux rées le tout pour son principal pétitoire avec toutes missions légitimes en produisant les prénarrés comptes, en vigueur de quoi il prie adjudication. Le 14 avril, les rées Claude et Syméon Chappuis répondent qu'ils n'y sont pas tenus, d'autant que la demande est excessive vu qu'ils ignorent l'acteur être héritier dudit feu Jehan Gumoëns pour le tout, en vigueur de quoi ils demandent libération avec dépends. Le 21 avril, comme les rées n'ont pas répondu suffisamment par confession ou négation absolue, ce qu'ils sont tenus faire, l'acteur prie adjudication de sa demande avec dépends. Sur quoi, le 28 avril, les rées demandent qu'avant de poursuivre la présente cause il soit fait vision des comptes rendus par leur feu père pour avoir été ci-devant grand gouverneur de dite commune.
Dates:	1624 mars 3 - avril 28
Période de création:	03/03/1624 - 28/04/1624
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 cahier de 6 pages dans 1 enveloppe