Zone d'identification |
| Cote: | K XIII 369/105 |
| Titre: | Recueil composite de textes législatifs |
| Dates: | 1841-1855 |
| Période de création: | 1841 - 1855 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 volume imprimé |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Constitution du canton de Vaud (1845).
- Loi sur l'instruction publique (1846, novembre 12).
- Règlement pour les écoles publiques primaires du canton de Vaud (1847, juin 12).
- Règlement pour l'Académie (1849, septembre 29).
- Extraits du règlement pour l'Académie (1846, novembre 12).
- Conditions d'admission dans la section des sciences de la Faculté des Lettres et des Sciences de l'Académie de Lausanne (1855, août 14).
- Statuts pour les étudiants de l'Académie de Lausanne (1850, novembre 13).
- Règlement touchant les fonctions ecclésiastiques que les étudiants en théologie ont rempli dans les temples du chef-lieu (1852, février 24).
- Règlement pour le collège cantonal (1847, mars 4).
- Règlement pour l'école préparatoire au collège cantonal (1849, août 2).
- Règlement pour les exercices militaires du collège cantonal (1841, octobre 16).
- Règlement pour l'école d'escrime (1847, août 3).
- Loi sur l'organisation de l'école normale (1841, juin 1).
- Règlement pour les écoles normales du canton de Vaud (1849, septembre 11).
- Règlement pour la bibliothèque à l'usage des régents du canton (1842, juin 14).
- Règlement pour l'institut des sourds-muets établi à Yverdon (1847, juillet 29).
- Lois et règlements sur l'instruction publique: recueil de lois. -, pages (volume A5) [1 exemplaire]. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=907096 |
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