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K XV a 24 Liquidation des affaires militaires entre la France et la République helvétique, 1803.01.01-1836.12.31 (Dossier)
Contexte de plan d'archivage |
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Zone d'identification |
| Cote: | K XV a 24 |
| Titre: | Liquidation des affaires militaires entre la France et la République helvétique |
| Dates: | 1803-1836 |
| Période de création: | 01/01/1803 - 31/12/1836 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Soldes arriérées, autres créances:
- 1803 mai 4: Solde arriérée de Budry, réclamée par Petit-Jean.
- 1803 juillet 20: Comte, adjudant de la place de Lausanne - indemnité, (plusieurs pièces)
- 1804 janvier 24: Milices - solde arriérée. (3 pièces)
- 1804 juillet 5: Bataillons d'élite - solde arriérée de 1799 et de 1802. (2 pièces)
- 1804 juillet 20: Liausun, quartier-maître - arriéré dû aux troupes mises en activité en 1802.
- 1804, août 7: Warnéry, en capitaine - demande de gratification. (2 pièces)
- 1804, août 29: Milices - solde arriérée - mode de paiement. (3 pièces)
- 1804 septembre 27: Duterreaux, chef de l'administration militaire, retard du paiement des élites mises en activité en 1799 (plusieurs pièces)
- 1804 septembre 28: Bureau militaire - timbre des coupons de la solde arriérée des élites. (2 pièces)
- 1804 octobre 6: Bergier, ex-inspecteur des milices -papiers relatifs à diverses dépenses militaires non envoyés.
- 1804 octobre 9: Champel - Rivaz, ex-commandant d'arrondissement, solde arriérée. (2 pièces)
- 1804 novembre 9: Veuve du capitaine Dutoit - solde arriérée. (2 pièces)
- 1804 décembre 5: Liquidation de la solde des élites de 1799.
- 1804 décembre 10: Bataillon d'élite du Léman - mandat de paiement hors du canton.
- 1804 décembre 14: Blanchard, commissaire des guerres -mandats de paiement.
- 1804 décembre 14: Viccard, de Daillens - bons. (2 pièces)
- 1804 décembre 29: Comte, solde pour service militaire.
- 1805 février 16: Guibert, de Morges - état de 3000 livres délivrés en 1802 aux artilleurs.
- 1805 février 23: Détraz, service militaire en 1799, paiement. (3 pièces)
- 1805 mars 6: Paiement des bataillons de réserve et de volontaires pour le service de 1802.
- 1805 mars 8: Chabloz, de Château-d'Oex - service de 1799 - paiement, (plusieurs pièces)
- 1805 mars 13: Martin et Massard - solde arriérée.
- 1805 avril 5: Ollon - recrues en 1802 - paiement. (3 pièces)
- 1805 mai 23: Gétaz, Bornet et 50 particuliers de la commune d'Ormont - solde arriérée, (plusieurs pièces)
- 1805 juin 17: Bergier - vacations pour le comptes des milices. (2 pièces)
- 1805 octobre 23: Steigner, canonnier - solde arriérée.
- 1805 novembre 26: Baudet, grenadier - solde arriérée. (3 pièces)
- 1805 décembre 12: Carrard, de Poliez-Pittet - solde arriérée. (2 pièces)
- 1805 décembre 13: Guibert - compte de sommes reçues en 1799 pour le service militaire, (plusieurs pièces)
- 1805 décembre 24: Humbert, de Marchissier, solde arriérée, (plusieurs pièces)
- 1806 janvier 15: Reymondaz, Gaille, Junod et Beney -solde militaire.
- 1806 février 21: Gerber, solde arriérée.
- 1806 février 22: Nyon - compagnie Girard, solde arriérée.
- 1806 mars 6: Panchaud, La Harpe - solde arriérée. (3 pièces)
- 1806 avril 21: Guibert - compte de 1799 (plusieurs pièces)
- 1806 juin 14: Berchier, d'Aumont, solde arriérée de 1799 (plusieurs pièces)
- 1806 juin 19: Grenadiers de Romainmôtier - solde acquitté (plusieurs pièces)
- 1806 juin 22: Mieville, quartier-maître - solde de 1802. (2 pièces)
- 1806 juillet 12: Morlot, de Morges - solde arriérée de 1799. (3 pièces)
- 1806: Lenoir, de Château-d'Oex - solde arriéré.
- 1806 août 22: Accélération de la liquidation de la solde arriérée des militaires du canton.
- 1806 août 22: Borel, à Moudon - compte de vacations militaires.
- 1806 septembre 23: Christin, de Montagny, remplacé en 1799 par Imbert - difficulté pour la solde, (plusieurs pièces)
- 1806 octobre 7: Erreur dans le compte de la liquidation de la solde arriérée du corps d'artillerie. (3 pièces)
- 1806 octobre 30: 3e bataillon - solde arriérée de 1799.
- 1807 janvier 9: Solde arriérée du 1er bataillon de 1799.
- 1807 janvier 28: Arrêté pour accélérer la liquidation de la solde arriérée des milices.
- 1807 février 11: Détachement d'artillerie de Morlot en 1799 - liquidation de la solde, (plusieurs pièces)
- 1807 février 17: Chasseurs à cheval - solde de 1802. (2 pièces)
- 1807 février 17: Duterreaux - liquidation de la solde arriérée.
- 1807 février 24: Tirage au sort pour la liquidation du corps de 1802.
- 1807 mars 3: Liquidation de la solde arriérée des milices.
- 1807 mars 4: Depierraz, d'Assens, solde arriérée. (3 pièces)
- 1807 mars 4: Guibert: Liquidation de la solde arriérée de l'artillerie en 1799 (plusieurs pièces)
- 1807 mars 23: Tirage au sort des bataillons de 1803 pour l'ordre de la liquidation.
- 1807 avril 9: Liausun (?), quartier-maître du 1er bataillon de 1799 - solde arriérée, (plusieurs pièces)
- 1807 avril 11: Liquidation de la solde arriérée des milices - Baud et Chapuis, secrétaires - appointements (plusieurs pièces)
- 1807 mai 14: Veillard, d'Aigle, chirurgien - réclamation à propos de pansements. (3 pièces)
- 1807 mai 15: Canonniers du 1er bataillon d'élite en 1799 - solde arriérée.
- 1807 mai 15: Liquidation de la solde arriérée du 3e bataillon d'élite en 1802.
- 1807 juin 10: Nicollet, de Villeneuve, solde arriérée. (3 pièces)
- 1807 juin 17: Solde arriérée de musiciens du 5e bataillon en 1799.
- 1807 juin 18: Liquidation du corps d'artillerie de 1807.
- 1807 juillet 8: Liquidation de la solde arriérée du 2e bataillon de 1802.
- 1807 août 11: Mermod, de Sainte-Croix - solde arriérée (plusieurs pièces).
- 1807 août 31: Liquidation de la solde arriérée de la 4e compagnie d'artillerie.
- 1807 septembre 2: Riol, Laurent et Trosset, mariniers d'Yverdon - refus de rembourser l'excédent de solde. (2 pièces)
- 1807 septembre 2: Frais de poursuite contre les mariniers d'Yverdon (plusieurs pièces)
- 1807 octobre 9: Liquidation de la solde arriérée du bataillon de grenadiers de 1802.
- 1807 novembre 3: Ruffy, Montet de Lutry - solde arriérée.
- 1807 novembre 12: Rapport sur la liquidation d'un corps.
- 1807 novembre 12: Mermod, de Sainte-Croix - solde arriérée. (2 pièces)
- 1807 novembre 28: Corps de troupe du Pays d'Enhaut de 1799 - liquidation de solde arriérée.
- 1808 janvier 12: Guibert - somme reçue en 1802.
- 1808 janvier 27: Liquidation de la solde arriérée du 1er bataillon de réserve.
- 1808 février 8: Leuchli - réclamation à propos d'un charriot militaire.
- 1808 mars 9: Liquidation de la solde arriérée du 4e bataillon de 1802.
- 1808 avril 30: Liquidation de solde du bataillon Grivel.
- 1808 juin 25: Liquidation de la solde arriérée des milices. (2 pièces)
- 1808 juillet 1er: Jaccard, de Sainte-Croix - solde arriérée (plusieurs pièces)
- 1808 juillet 14: Veuve du tambour-major Bezançon, de Lutry - solde arriérée. (3 pièces)
- 1808 août 9: Mamin, de Blonay - solde arriérée de 1802.
- 1808 octobre 3: Després, de Commugny - solde arriérée. (2 pièces)
- 1809 février 15: Rochat, des Bioux - solde arriérée. (3 pièces)
- 1809 mars 11: Baver - solde arriérée, (plusieurs pièces)
- 1809 août 17: Liquidation de la solde due aux milices en 1799 et 1802.
- 1809 août 17: Gex et Demont - remplacement de leurs armes perdues en 1802 (plusieurs pièces)
- 1809 août 22: Prodolliet, de Yens - indemnité pour un cheval perdu au service militaire en 1799. (2 pièces)
- 1809 septembre 1er: Guibert, de Morges - fournitures et service sous la République helvétique.
- 1810 avril 16: Blanchoud, d'Oron - solde arriérée de sa compagnie. (3 pièces).
- 1810 avril 28: Liquidation de solde arriérée des milices terminé. Gratification à Beaud. (2 pièces)
- 1810 août 25: Ruchonnet à Lausanne - réclamation pour le service militaire en 1802. (3 pièces)
- 1810 novembre 1er: Chevat, indemnité pour frais militaires en 1802. (3 pièces)
Armée française en Suisse (1803-1804)
- 1803 avril 18: Boerio, commissaire-ordonnateur, armée française - hôpitaux et transport.
- 1803 juillet 7: Logements militaires à Lausanne. (2 pièces)
- 1803 juillet 16: Hébergement des troupes françaises.
- 1803 juillet 21: Zimmerlin, commissaire ordonnateur -paiement des fournitures.
- 1803 juillet 26: Frais des malades français à l'hôpital militaire. (2 pièces)
- 1803 août 8: Veuve Marmillod, d'Oron, fournitures militaires (plusieurs pièces)
- 1803 août 8: Morges - frais des troupes casernées. (2 pièces)
- 1803 août 10: De Gingins, logements militaires, (plusieurs pièces)
- 1803 septembre 6: Capitaine Gauluz - prisons militaires.
- 1803 septembre 6: Détachement français arrivé à Morges.
- 1803 septembre 19: Morges - détachement français -haute paye demandée. (2 pièces)
- 1803 octobre 5: Jullien, payeur de la guerre - indemnité de logement. (3 pièces)
- 1803 octobre 28: Julien, payeur de la guerre - logé à Bex. (5 pièces)
- 1804 février 28: Malades français à évacuer sur Genève.
- 1804 mars 9: Moudon - dépôts de l'armée française. (2 pièces)
- 1804 mars 21: Logement et transport des Français.
Troupes françaises en Suisse - charrois - (1803-1804)
- 1803 mai 6: Troupes françaises en Suisse - à propos des fournitures de transports militaires (plusieurs pièces)
- 1803 juin 7: Ecublens - fournitures de charroi militaire.
- 1803 juillet 5: Du Terreaux, transports militaires.
- 1803 juillet 7: Organisation et transport militaire.
- 1803 juillet 16: Avenches - charrois militaires.
- 1803 juillet 18: Lausanne - transport de l'armée française. (2 pièces)
- 1803 juillet 19: Morges - charrois militaires.
- 1803 juillet 19: Yverdon - charrois militaires.
- 1803 juillet 19: Vevey - charrois militaires.
- 1803 juillet 22: Cossonay - transports militaires (2 pièces)
- 1803 septembre 27: Comptabilité du service pour les troupes françaises.
- 1803 octobre 7: Melet, de Moudon - transports militaires - solde arriérée.
- 1803 décembre 29: Joseph, entrepreneurs - payement de charrois, (plusieurs pièces)
- 1803 mars 2: Aigle - chevaux et chars pour le parc de Lausanne.
- 1804 mars 10. - Nyon - service des charrois militaires, (plusieurs pièces)
- 1804 juin 12: Francillon, en commissaire des guerres - bordereau de charrois.
- 1804 août 25: Nyon - frais de transport de militaires français, (plusieurs pièces)
- 1804 octobre 31: Pelet, de Moudon, charrois militaires, (plusieurs pièces)
- 1804 novembre 8: Aigle - paiement de journées de charrois effectuées par des communes et des particuliers, (plusieurs pièces)
Commissaires des guerres (1803-1804)
- 1803 avril 29: Commissaires des guerres - observations du Préfet.
- 1803 mai 11: Commissaires de guerre - traitement.
- 1803 mai 16: Commissaire des guerres - Duterreaux - plan donné (plusieurs pièces)
- 1803 juin 3: Commissaires des guerres - logement. (2 pièces)
- 1803 juillet 11: Commissaires des guerres.
- 1803 août 3: Commissaire des guerres - indemnité.
- 1803 août 6: Commissaires des guerres - suppression de l'office.
- 1803 octobre 6: Rapport sur l'utilité des commissaires des guerres.
- 1803 novembre 14: Commissaires des guerres - sur leur suppression.
- 1803 novembre 17: Yersin, commissaire des guerres - indemnité de route.
- 1803 décembre 1: Yersin, commissaire des guerres - vacations qu'il peut porter en compte, (plusieurs pièces)
- 1803 décembre 1: Commissaires des guerres maintenus provisoirement.
- 1804 février 14: Commissaire des guerres - suppression de l'office.
- 1804 février 23: Cessation des fonctions des commissaires des guerres. (2 pièces)
Divers comptes (1802 - 1809)
- 1802 novembre 6: Rossier, des Tavernes - diverses réclamations.
- 1803 mai 17: Gay, créance contre Lutry.
- 1803 juin 23: Hirzel, Duc et Cie - transport de grains, (plusieurs pièces)
- 1803 juillet 19: Dépenses militaires.
- 1803 septembre 27: Emploi de 20'000 livres remis à Muret.
- 1803 octobre 10: Compte du capitaine Monod en préfet, pour des sommes payées au militaire.
- 1803 octobre 31: Paie des quartiers-maîtres et adjudants. (2 pièces)
- 1803 novembre 30: Bons à délivrer aux officiers et soldats des troupes suisses.
- 1803 décembre 20: Bons aux troupes helvètes - Armes à rendre aux communes.
- 1803 (?): Note des créanciers au citoyen Massena, sous-traitant de Chomel, agent de la Compagnie Rochefort (plusieurs pièces)
- 1804 février 21: Clerc - compte des vacations. (2 pièces)
- 1804 avril 13: Tscharner, payeur de l'armée confédérée - escompte. (2 pièces)
- 1804 avril 28: Bioley, de Grandson - solde arriérée dans les troupes helvétiques.
- 1804 mai 26: Réclamation militaire envers la France - liquidation.
- 1804 mai 8: Milices - solde arriérée,
- 1804 mai 29: Loeben, en adjudant - réclamation.
- 1804 juin 14: Martin - décompte de sa campagne en 1798 (plusieurs pièces)
- 1804 novembre 20: Bergler - comptes à rendre. (2 pièces)
- 1804 novembre 23: Testuz, quartier-maître - comptes, (plusieurs pièces)
- 1809, juillet 25: Roulet, Bersch, Michon, Scherer, d'Yverdon. Créances contre la France et le canton.
Divers
- 1803 juin 2: D'Amiel, demande d'emploi. (2 pièces)
- 1803 septembre 3: Daniélis, chef du dépôt militaire - correspondance relative à ses pouvoirs, (plusieurs pièces)
- 1803 octobre 3. - Liste de gendarmes proposés pour 2 places de caporaux.
- 1805 septembre 30: Danielis, capitaine de la 3e demi-brigade auxiliaire - logement, (plusieurs pièces)
- 1803 octobre 24: Repas militaire - frais. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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