IB U 6 FANTOME Accord et composition de Paix entre Amedée comte de Savoie et les communautés du Valley; en vertu desquels Humbert de Billens a été fait Eveque de Syon; Les communautés de Leuches, et des Leuches en dessous, jusques à la Morges de Contey ont donné au dit comte 38 mille florins d'or;

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:IB U 6 FANTOME
Cotes anciennes:IB 379/5
Layette N° 379, N° 5
Titre:Accord et composition de Paix entre Amedée comte de Savoie et les communautés du Valley; en vertu desquels Humbert de Billens a été fait Eveque de Syon; Les communautés de Leuches, et des Leuches en dessous, jusques à la Morges de Contey ont donné au dit comte 38 mille florins d'or; Humbert etant Eveque doit achever les Procedures contre Pierre de Rarognie et ses fils, confisquer leurs biens au profit des dites communautés. Et enfin le dit Comte doit rendre au dit Eveque, toute la Terre, château et Eglise de Syon et leurs appartenances dès la Morges en dessus
Dates:1387
Période de création:01/01/1387 - 31/12/1387
Niveau:Pièce
Importance matérielle:-

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote.
Langue:-
Instruments de recherche:Aa 21/17, page 5
 

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