K IX 1003/1-134 Journal du Département, avec répertoire, 1862-1948 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1003/1-134
Titre:Journal du Département, avec répertoire
Dates:1862-1948
Période de création:1862 - 1948
Niveau:Série
Importance matérielle:134 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux des décisions du Conseil d'Etat.
Les procès-verbaux cessent au 18 août 1948 sur la note suivante: "M. [Louis] Perret, ingénieur en chef, ne voit pas la nécessité de poursuivre plus longtemps ce travail, du moment que nous disposons, en plus de l'original, d'une copie et du protocole dressé par la Chancellerie d'Etat.
Lausanne, le 20 août 1948
[Maurice] Barrillier, secrétaire"

Le dernier répertoire manque.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=905267
 

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