C XVI 33/68 Arbitrage réglant un conflit surgi entre nobles Karolus et Amedeus Boverii, fils de feu noble Ferrandus Boverii, de Villeneuve, agissant aussi au nom de leurs frères Rodulphus et Franciscus Boverii, d'une part, et une série de particuliers de Villeneuve et de Noville, comparsonniers au

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Cote:C XVI 33/68
Titre:Arbitrage réglant un conflit surgi entre nobles Karolus et Amedeus Boverii, fils de feu noble Ferrandus Boverii, de Villeneuve, agissant aussi au nom de leurs frères Rodulphus et Franciscus Boverii, d'une part, et une série de particuliers de Villeneuve et de Noville, comparsonniers au Mont d'Aveneyres qui prétendaient au droit de pâturage sur les terres des Boverii en Fontaney. Les prés de Fontaney sont délimités de manière précise et resteront à l'usage exclusif des vignobles.
Notaire: Hugo de Loes, d'Aigle.
Dates:1518 août 2
Période de création:02/08/1518
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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