Zone d'identification |
| Cote: | C XX 309/189 |
| Titre: | Accord concernant le même cens de 10 sous (voir C XX 309/188) vendu à dom Johannes Fondaz, alors vicaire de Ressudens, conclu entre dom Jacobus Bondodi, curé moderne de Ressudens, et Petrus Gaby, de Grandcour; celui-ci possède la seconde des deux poses de terre, située En Palliez, dont les limites sont à nouveau précisées comme suit: entre sa terre, que tient de lui Petrus Burquier, de vent et de bise, touchant la charrière publique de joran et la terre de Johannes Tabusset, qui fut aux Gaby, d'ubère, sous le même cens. Dom Jacobus demandait que Petrus Gaby lui paie la moitié des 10 sous lausannois de cens, ainsi que le rachat de 20 années de cette moitié. L'accord stipule donc que Petrus Gaby reconnaît devoir au curé 2 sous et 6 deniers de bons lausannois de cens, à la condition qu'il soit quitte de payer ces 10 sous de cens. Ces 2 sous et 6 deniers pourront toujours être rachetés par le curé à n'importe quel moment de l'année pour 50 sous de bons lausannois. Quant au reste de ces 10 sous, Henricus Pochon, de Rueyres, Vuilliermus Humbert et Perroneta sa femme, en paient 5 sous, et Petrus Douzdamp en a donné le reste en compensation au curé.
Notaire: Petrus de Arsina, clerc juré de la cour du décanat d'Avenches, qui a levé l'acte après la mort et d'après les registres de f. son père Andréa de Arsina, d'Estavayer, clerc juré de la même cour, à la demande de l'évêque Aymon de Montfaucon.
Acte reçu en 1490, mais levé sous l'épiscopat d'Aymon de Montfaucon, évêque de 1491 à 1517. |
| Dates: | 1490 novembre 11 - 1517 / Datum die undecima mensis novembris anno Domini millesimo quatercentesimo nonagesimo |
| Période de création: | 11/11/1490 - 1517 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
| Description de sceau: | Queue pour le sceau annoncé de la cour d'Avenches. Levé pour le curé de Ressudens. |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902817 |
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