C XV 18/718 Arrêt souverain éclaircissant les ordonnances de 1702 à 1703 concernant les consistoires. \ Copie manuscrite., 1706.03.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/718
Titre:Arrêt souverain éclaircissant les ordonnances de 1702 à 1703 concernant les consistoires.
Copie manuscrite.
Dates:1706 mars 1er
Période de création:01/03/1706
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902405
 

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