C XV 18/713-714 Ordonnance souveraine concernant l'échute des obligations et cédules des personnes suppliciées. \ Copies manuscrites., 1666.01.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/713-714
Titre:Ordonnance souveraine concernant l'échute des obligations et cédules des personnes suppliciées.
Copies manuscrites.
Dates:1666 janvier 10
Période de création:10/01/1666
Niveau:Pièce
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902403
 

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