C XV 18/708 Nouveau tarif et règlement des émoluments dus aux cours de justice baillivales et inférieures du Pays de Vaud pour causes civiles et criminelles. A Berne, dans l'Imprimerie de Leurs Excellences, 1747 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/708
Titre:Nouveau tarif et règlement des émoluments dus aux cours de justice baillivales et inférieures du Pays de Vaud pour causes civiles et criminelles. A Berne, dans l'Imprimerie de Leurs Excellences
Dates:1747
Période de création:1747
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume imprimé dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902398
 

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