C XV 18/564-601 Procès entre la commune de Chapelle et la dame de Chapelle au sujet du cabaret dont la commune demande la suppression., 1786-1787 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/564-601
Titre:Procès entre la commune de Chapelle et la dame de Chapelle au sujet du cabaret dont la commune demande la suppression.
Dates:1786-1787
Période de création:1786 - 1787
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 37 pièces physiques dans 38 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902389
 

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