C XV 18/517-522 Difficultés survenues entre LL.EE. de Berne, soit 522 Gignillat, leur commissaire, et les seigneurs de Chapelle, au sujet de la délimitation du territoire et dîmerie de Peyres-Possens de celui de Chapelle., 1746 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/517-522
Titre:Difficultés survenues entre LL.EE. de Berne, soit 522 Gignillat, leur commissaire, et les seigneurs de Chapelle, au sujet de la délimitation du territoire et dîmerie de Peyres-Possens de celui de Chapelle.
Dates:1746
Période de création:1746
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 bordereau et 5 pièces physiques dans 6 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902384
 

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