C XV 18/410 Prononciation et transaction entre les communes de Chapelle et Martherenges au sujet de la propriété, pâturage et semage des planches d'Aillerans \ Copie, 1743.08.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/410
Titre:Prononciation et transaction entre les communes de Chapelle et Martherenges au sujet de la propriété, pâturage et semage des planches d'Aillerans
Copie
Dates:1743 août 23
Période de création:23/08/1743
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:C XV 18/401
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902355
 

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