C XV 18/299 Extrait du livre de cour de justice de Chapelle concernant la sentence rendue par LL.EE. contre Daniel Lemat, de Chapelle, accuse de vol., 1777.09.03 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/299
Titre:Extrait du livre de cour de justice de Chapelle concernant la sentence rendue par LL.EE. contre Daniel Lemat, de Chapelle, accuse de vol.
Dates:1777 septembre 3
Période de création:03/09/1777
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902333
 

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