C XV 18/289 Sentence en cour sommaire du bailliage de Moudon entre le capitaine Comte, châtelain et fiscal de la terre de Chapelle et Daniel Lemat. Signée Trolliet., 1763.06.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/289
Titre:Sentence en cour sommaire du bailliage de Moudon entre le capitaine Comte, châtelain et fiscal de la terre de Chapelle et Daniel Lemat. Signée Trolliet.
Dates:1763 juin 7
Période de création:07/06/1763
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902323
 

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