C XV 18/287 Extraits du livre de cour de justice de Chapelle concernant la cause intentée par le fiscal contre Daniel Lemat, de Chapelle, concernant un vol de graine commis cet hiver au château de Chapelle., 1763.02.08-1763.02.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/287
Titre:Extraits du livre de cour de justice de Chapelle concernant la cause intentée par le fiscal contre Daniel Lemat, de Chapelle, concernant un vol de graine commis cet hiver au château de Chapelle.
Dates:1763 février 8 et 22
Période de création:08/02/1763 - 22/02/1763
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902321
 

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