C XV 18/268 Excuses de la commune de Chapelle-Vaudanne à l'égard de Rodolphe-Samuel de Praroman, son seigneur, qu'elle avait accusé d'avoir entre ses mains une convention passée entre Martherenges et Chapelle., 1743.08.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/268
Titre:Excuses de la commune de Chapelle-Vaudanne à l'égard de Rodolphe-Samuel de Praroman, son seigneur, qu'elle avait accusé d'avoir entre ses mains une convention passée entre Martherenges et Chapelle.
Dates:1743 août 26
Période de création:26/08/1743
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902301
 

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