C XV 18/254 Passation à clos en faveur de David, fils de feu François Pache contre les communes de Boulens et de Peyres-Possens. \ Copie., 1712.02.22-1712.03.05 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/254
Titre:Passation à clos en faveur de David, fils de feu François Pache contre les communes de Boulens et de Peyres-Possens.
Copie.
Dates:1712 février 22 et mars 5
Période de création:22/02/1712 - 05/03/1712
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902287
 

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