C XV 18/229 Ordonnances faites par noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne, pour la commune dudit lieu, concernant les passages à clos; corroborées par le bailli de Moudon le 9 février 1688. Signées J.-Fr. Pasche., 1687.09.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/229
Titre:Ordonnances faites par noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne, pour la commune dudit lieu, concernant les passages à clos; corroborées par le bailli de Moudon le 9 février 1688. Signées J.-Fr. Pasche.
Dates:1687 septembre 9
Période de création:09/09/1687
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau en papier de Praroman. Sceau en papier Sturler.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902262
 

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