C XV 18/198 Copie vidimée d'une sentence suprême entre le seigneur de Chapelle et les communiers dudit lieu au sujet de l'eau du village. Vidimée par Longuedey., 1674.11.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/198
Titre:Copie vidimée d'une sentence suprême entre le seigneur de Chapelle et les communiers dudit lieu au sujet de l'eau du village. Vidimée par Longuedey.
Dates:1674 novembre 28
Période de création:18/11/1674
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):C XV 18/30 et C XV 18/200 (autres copies)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902231
 

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