C XV 18/163 Lettre de rente en faveur de LL.EE. de Berne contre noble André de Praroman, seigneur de Chapelle et Martherenges, du capital de 6000 florins pp. provenant du prix non payé du reste des censés, usages, fiefs, juridiction et choses que LL.EE. remettent et inféodent au seigneur de Prarom

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/163
Titre:Lettre de rente en faveur de LL.EE. de Berne contre noble André de Praroman, seigneur de Chapelle et Martherenges, du capital de 6000 florins pp. provenant du prix non payé du reste des censés, usages, fiefs, juridiction et choses que LL.EE. remettent et inféodent au seigneur de Praroman, rière Chapelle et Martherenges (1662 juillet 6).
Copie du 7 mars 1693.
Dates:1662 juillet 6
Période de création:06/07/1662 - 07/03/1693
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 feuillet double dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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