C XV 18/137 Lettre de l'Avoyer et Conseil de Berne à noble Claude de Praroman, coseigneur de Chapelle-Vaudanne, concernant la procédure contre François fils de feu Jehan Cordey, accusé de meurtre par son frère Mermet. Claude de Praroman doit encore interroger des témoins et suivant leur réponse, s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/137
Titre:Lettre de l'Avoyer et Conseil de Berne à noble Claude de Praroman, coseigneur de Chapelle-Vaudanne, concernant la procédure contre François fils de feu Jehan Cordey, accusé de meurtre par son frère Mermet. Claude de Praroman doit encore interroger des témoins et suivant leur réponse, soumettre l'accusé à rigueur de torture, jusqu'à trois fois.
Dates:1566 août 24
Période de création:24/08/1566
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 papier dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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