C XV 18/37 Sentence du bailli de Moudon entre noble André de Praroman, seigneur de Chapelle et les communiers de Boulens, au sujet du droit de pâturage dans les bois banaux. \ Signé: Trolliet., 1685.03.03-1685.03.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/37
Titre:Sentence du bailli de Moudon entre noble André de Praroman, seigneur de Chapelle et les communiers de Boulens, au sujet du droit de pâturage dans les bois banaux.
Signé: Trolliet.
Dates:1685 mars 3 et 23
Période de création:03/03/1685 - 23/03/1685
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):C XV 18/38 (copie)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902120
 

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