C XV 18/35 Arrêt et accord en faveur de noble André de Praroman, citoyen de Lausanne, seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges, contre Abraham et Jean-Pierre Martin, frères, de Chapelle. \ Double signé J.-Fr. Pasche., 1680.08.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/35
Titre:Arrêt et accord en faveur de noble André de Praroman, citoyen de Lausanne, seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges, contre Abraham et Jean-Pierre Martin, frères, de Chapelle.
Double signé J.-Fr. Pasche.
Dates:1680 août 31
Période de création:31/08/1680
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):C XV 18/225
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902118
 

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