C XV 18/23 Inféodation faite par LL.EE. de Berne en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges, pour les censes directes et foncières, ainsi que les usages, focages, corvées de charrue, avoineries, gerbes de moisson et dîmes de nascens, que LL.EE. percevaient

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/23
Titre:Inféodation faite par LL.EE. de Berne en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne et Martherenges, pour les censes directes et foncières, ainsi que les usages, focages, corvées de charrue, avoineries, gerbes de moisson et dîmes de nascens, que LL.EE. percevaient rière lesdites seigneuries.
Signé: G. Gaudard.
Dates:1663 mars 23
Période de création:23/03/1663
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sceau armorial du trésorier Emmanuel Steiger manquant.

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):- C XV 18/24, C XV 18/174, C XV 18/175 et C XV 18/177 (copies)
- C XV 18/176 (extrait)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902106
 

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