C XX 335/6 Prononciation arbitrale entre le curé de l'église paroissiale de Mont & de Perroy d'une, & Claude Parain & Rolet Colomb, habitants de Perroy, d'autre part, 1447.05.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 335/6
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 6304
Titre:Prononciation arbitrale entre le curé de l'église paroissiale de Mont & de Perroy d'une, & Claude Parain & Rolet Colomb, habitants de Perroy, d'autre part
Dates:29 mai 1447
Période de création:29/05/1447
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:A propos de leur différend au sujet du payement d'un ressat annuel à raison de 2 s demandé par le curé à chacun des dits Parain & Colomb, & refusé par eux: prononcé que les dits Parain & Colomb payeront chacun au curé un ressat annuel à raison de 2 s par ressat, & en outre 6 fl pp pour ses frais de procès il est accordé au dit Colomb le terme d'un an, pour faire recherche et production d'un titre d'exemption du dit ressat annuel.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=899680
 

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