C XX 18/1 Procès-verbal de l'appel interjeté par les envoyés de la commune de Ballens d'une sentence prononcée contre cette commune en faveur de celle de Yens, et excluant la première de tout droit de pâturage en un bois soit Râpes près le Bois Montant, 1331.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 18/1
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 7857
Titre:Procès-verbal de l'appel interjeté par les envoyés de la commune de Ballens d'une sentence prononcée contre cette commune en faveur de celle de Yens, et excluant la première de tout droit de pâturage en un bois soit Râpes près le Bois Montant
Dates:18 juillet 1331
Période de création:18/07/1331
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin avec 2 sceaux

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec deux sceaux bien conservés.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Latin
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=899654
 

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