C XX 340/15 Concession du droit de rachat perpétuel entre la Saint-Martin (11 novembre) et la Purification Notre-Dame soit Chandeleur (2 février) accordé par Gaspard Duthey (Dutoit), bourgeois de Moudon, à Jaques des Viettes, de Lignières, 1608.11.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 340/15
Cotes anciennes:Nouveaux Titres: 5749
Titre:Concession du droit de rachat perpétuel entre la Saint-Martin (11 novembre) et la Purification Notre-Dame soit Chandeleur (2 février) accordé par Gaspard Duthey (Dutoit), bourgeois de Moudon, à Jaques des Viettes, de Lignières
Dates:21 novembre 1608 [Moudon?]
Période de création:21/11/1608
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pour trois morcels de vigne sis au vignoble de Chardonne, l'un lieu-dit En la Trollye et les autres Es Cornillies (Les Curnilles), rachats que Loys Legeret du Monteiller avait fait subhaster pour recouvrement de 220 florins dus par Jaques des Viettes selon acte reçu par égrège Daniel Brun, notaire, ainsi que pour les autres acquis dudit Duthey des biens engagés précédemment par ledit des Viettes à Pierre Leyvraz, contre restitution du prix contenu dans les actes de subhastation et d'acquis et sous condition d'un rachat global et non séparé.
Témoins: Phillippe Pasche, bourgeois de Moudon, et Jaques Gex, meunier au moulin de Bovenex.
Notaire: Antoine Richard, avec signet.
Parchemin en français, avec queue pour le sceau annoncé du "seigneur auquel appartiendra".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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