Zone d'identification |
| Cote: | C V b 1134 |
| Titre: | Sentence interlocutoire du mayor de Lutry, entre le receveur de LL.EE. à cause du clergé de Lausanne, demandeur et Jean Planche, de Payerne, défendeur; le demandeur demande au défendeur le paiement d'un cens ou rente de 30 sols avec les arrérages de 28 ans; le défendeur demande terme de 8 jours pour répondre, le demandeur s'y oppose; la cour au Mayor adjuge au défendeur sa demande; le demandeur en appelle au bailli de Lausanne.
A la suite se trouvent:
1539, mai 5 et 19.
Deux sentences interlocutoires du bailli de Lausanne entre les parties susnommées; par la première, un terme de 8 jours et accordé au défendeur pour répondre; par la seconde, le défendeur ayant contre les rentiers, produits en preuves par le demandeur, fait l'exception que quoique le cens ou rente contesté s'y trouve, ce néanmoins elle n'avait jamais été perçue, et avait toujours été déduite aux procureurs dudit clergé; ledit défendeur est condamné à fournir les preuves de son exception par lettres et non par personnes: le défendeur en appelle au tribunal suprême des appellations à Berne. |
| Dates: | 24 avril 1539; 5 et 19 mai 1539 |
| Période de création: | 24/04/1539 - 19/05/1539 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 cahier papier |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=899176 |
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